PDF - La protection et la promotion du droit à la liberté d'expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau (2016)

Le traffic de l’internet devrait connaître un traitement égal, sans discrimination, restriction ou interférence quel que soit l’émetteur, le récepteur, le contenu, l’application, le service ou l’appareil utilisé. Tout en reconnaissant qu’une gestion du trafic peut parfois poursuivre des buts légitimes, la recommandation sur la neutralité du réseau souligne que cela peut aussi entraîner blocages, discriminations, ou donner priorité à des types de contenus, d’applications ou de services particuliers. Elle énonce des lignes directrices pour un traitement égal du traffic de l’internet et énonce des mesures de sauvegarde de la liberté d’expression telles que le caractère nécessaire, la proportionnalité et une limitation de durée.