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Textes des traités du Conseil de l'Europe

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Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-8890-8

Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Série des traités du Conseil de... (2018)

Le Protocole actualise la Convention 108, seul instrument international juridiquement contraignant de portée mondiale en matière de droit à la protection des données personnelles. Le...
Prix 8,00 € / 16.00 $US
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Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-8899-1

PDF - Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Série des traités du Conseil... (2018)

Le Protocole actualise la Convention 108, seul instrument international juridiquement contraignant de portée mondiale en matière de droit à la protection des données personnelles. Le...
Prix 5,00 € / 5.00 $US
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Convention du Conseil de...
Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-8349-1

Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE... (2016)

La Série des Traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions ofcielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans...
Prix 8,00 € / 16.00 $US
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PDF - Convention du Conseil...
Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-8349-1PDF

PDF - Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives... (2016)

La Série des Traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions ofcielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans...
Prix 5,00 € / 8.00 $US
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