Instruments juridiques

Format : Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-8567-9

Les normes relatives au vote électronique - Recommandation CM/Rec(2017)5, Lignes directrices et exposé des motifs (2018)

Machines de vote électroniques à enregistrement direct (DRE), scanners de vote, stylos numériques, vote par internet: comment renforcer la confiance des électeurs dans leurs processus...

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Format : PDF Papier PDF ISBN 978-92-871-8737-6

PDF - Les normes relatives au vote électronique - Recommandation CM/Rec(2017)5, Lignes directrices et exposé des motifs (2018)

Machines de vote électroniques à enregistrement direct (DRE), scanners de vote, stylos numériques, vote par internet: comment renforcer la confiance des électeurs dans leurs processus...

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Format : Papier Papier PDF ISBN 978-92-871-8568-6

Standards for e-voting - Recommendation CM/Rec(2017)5 - Guidelines and explanatory memorandum (2018)

Direct Recording Electronic (DRE) voting machines, ballot scanners, digital pens, internet voting systems: how build the trust and confidence of voters in their respective voting...

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Format : PDF PDF Papier ISBN 978-92-871-8738-3

PDF - Standards for e-voting - Recommendation CM/Rec(2017)5 - Guidelines and explanatory memorandum (2018)

Direct Recording Electronic (DRE) voting machines, ballot scanners, digital pens, internet voting systems: how build the trust and confidence of voters in their respective voting...

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Format : Papier ISBN 978-92-871-8582-2

Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (Série des traités du Conseil de l’Europe no 222) (2018)

Le but du Protocole d’amendement est de moderniser et d’améliorer le Protocole additionnel (STE n° 167) en tenant compte de l’évolution de la coopération internationale en matière de...

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Format : PDF PDF PDF PDF ISBN CM/Rec(2017)4_SWE

PDF - Ungdomsarbete (Le travail de jeunesse - Recommandation CM/Rec(2017)4, version suédoise) (2018)

Denna rekommendation avser ungdomsarbete i alla dess former. Den syftar till att uppmuntra medlemsstaterna att utveckla ungdomspolitiken och ungdomsarbetet och uppmana att genomföra...

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Format : PDF PDF PDF PDF ISBN CM/Rec(2017)4_BOS

PDF - Preporuka o radu s mladima CM/Rec-2017)4 (Le travail de jeunesse - Recommandation CM/Rec(2017)4, version bosnienne) (2018)

La présente recommandation s’applique au travail de jeunesse dans toute sa diversité. Elle a pour but d’encourager les États membres à développer, dans leur sphère de compétence, leurs...

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Format : Papier Papier PDF ISBN 978-92-871-8476-4

Le travail de jeunesse - Recommandation CM/Rec(2017)4 et exposé des motifs (2017)

La présente recommandation s’applique au travail de jeunesse dans toute sa diversité. Elle a pour but d’encourager les États membres à développer, dans leur sphère de compétence, leurs...

Prix 8,00 € / 16.00 $US

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Format : Papier Papier PDF ISBN 978-92-871-8477-1

Youth work - Recommendation CM/Rec(2017)4 and explanatory memorandum (2017)

This recommendation applies to youth work in all its diversity. It aims to encourage member States to develop their youth work policy and practice within their sphere of competence and...

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Format : PDF PDF ISBN 114017FRA

PDF - L'internet des citoyens - Recommandation CM/Rec(2016)2 (2017)

Dans ce texte, le Comité des Ministres recommande aux Etats membres de reconnaître la culture numérique comme un des éléments fondamentaux de l’élaboration de politiques culturelles...

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