L'exécution des décisions de justice en matière civile (1998)

L'exécution des décisions du juge constitue le corollaire d'une justice efficace. Le Conseil de l'Europe a réuni autour de ce thème des représentants de vingt pays d'Europe centrale et orientale, des experts des pays membres, ainsi que les organisations et institutions européennes concernées afin d'améliorer les systèmes judiciaires en Europe.
Les objectifs de ce séminaire étaient d'analyser les enjeux de l'application des décisions de justice, de définir les principes incontournables que doit respecter tout Etat membre en matière de voie d'exécution, de s'informer sur les différents systèmes européens en insistant sur les acteurs, le titre exécutoire, l'objet des poursuites, les modalités d'exécution et la distribution des deniers.