La Russie constitue de loin le plus vaste marché télévisuel européen en dehors du périmètre d'application de la législation communautaire - un marché qui regroupe quelque 17 % de la population européenne totale et offre donc des potentiels économiques non négligeables. A ce titre, on ne peut que s'étonner du faible nombre de publications parues en dehors de la Russie au sujet des bases juridiques et des conditions propres à ce marché télévisuel.Le présent numéro de la série IRIS Spécial entend combler cette lacune. Il fait le point dans le détail sur les fondements et le cadre de la réglementation russe en matière de radiodiffusion, et aborde sur cette base la question de l'adaptation de ce cadre juridique aux nouveaux services de médias audiovisuels. Ce faisant, il met en évidence les grandes différences entre l'UE et la Russie, lesquelles tiennent au développement encore faible des services de médias audiovisuels en Russie.Cette publication, qui offre une vue exhaustive et précise de la réglementation de la radiodiffusion en Russie, a été élaborée par l'un des grands spécialistes russes des médias, Andrei Richter, directeur du Centre de droit et de politique des médias de Moscou. Thèmes abordés :- Politique nationale en matière de médias- Concepts fondamentaux de la réglementation, et interprétation de ceux-ci- Exigences en matière de licences- Rôle de la radiodiffusion d'Etat par opposition à la radiodiffusion de service public- Propriété et concentration des médias- Autorégulation et corégulation - Réglementation et contrôle de la publicité- Placement de produits- Droit de réponse- Droit aux brefs reportages- Protection des bonnes moeurs et des mineurs- Droits des minorités nationales- Restrictions en vue de la lutte contre l'extrémisme- Moyens de réglementation
Editorial
I. Généralités
1. Politique nationale et problèmes généraux liés à la réglementation des services audiovisuels
a. Approche globale
b. Applicabilité des règles traditionnelles aux nouveaux services de médias audiovisuels
c. Tentatives d'instaurer une loi distincte pour les services en ligne
d. Développement de nouveaux services : politique de l'Etat et " soft law "
e. Position de la Russie vis-à-vis de la Convention sur la télévision transfrontière
2. Notions clés de la réglementation et interprétation
a. Liberté de radiodiffusion
b. Compétence vis-à-vis des services de médias audiovisuels émanant de pays tiers
c. Développement de la radiodiffusion
d. Partenariat entre le gouvernement et le secteur privé
e. Un même mode d'octroi de licences pour tous les services de médias audiovisuels
f. Obligation de distribution (must-carry)
3. Conditions d'obtention des licences relatives aux services de médias audiovisuels
a. Un système de double licence
b. Instruments juridiques actuels en matière d'octroi de licences de télévision
c. Enregistrement des entreprises de médias
d. Aspects particuliers du système actuel d'octroi des licences
e. La composition de l'offre à l'ère du numérique
4. Radiodiffusion d'Etat et radiodiffusion de service public
a. L'idéologie de la radiodiffusion d'Etat
b. La radiodiffusion d'Etat, alternative à la radiodiffusion de service public
c. Obligations en matière de contenus pour les radiodiffuseurs d'Etat
5. Structure du capital des médias et concentration
6. Entreprises et capitaux étrangers
II. Aspects particuliers
1. Droit de réponse
2. Placement de produit
3. Droit aux brefs reportages
4. Protection de la moralité publique
5. Protection des mineurs
6. Droits des minorités nationales
7. Restrictions en vue de contrer l'extrémisme
III. Moyens réglementaires
1. Autorégulation et co-régulation
a. Mécanismes d'autorégulation : les chartes et les codes
b. Instances d'autorégulation et de co-régulation
c. Contrôle public par les bureaux de surveillance des chaînes d'Etat
d. Obstacles à l'autorégulation
2. La réglementation par l'autorité nationale de régulation : le cas de la publicité
a. La réglementation du discours publicitaire
b. Suivi et contrôle du respect des règles relatives à la publicité
3. Coopération avec les autorités étrangères
IV. Synthèse et perspectives
