Catalogue

Newsletter

Ressources

Ressources gratuites

Le statut des agents publics en Europe - Recommandation n° R 6 et exposé des motifs (2000)

Instruments juridiques
Format : Papier Papier
978-92-871-4278-8
Type de document :
Livre
Format :
Papier
Langue :
Français
Dimensions :
A5
Nombre de pages :
28
7,62 € / 12.00 $US
HT
Cette recommandation a pour but d'aider les Etats membres du Conseil de l'Europe dans le processus de réforme et le réexamen de leur système de fonction publique.

Voir aussi le rapport du CJDA :
http://book.coe.fr/FR/CAT/LIV/HTM/l1499.htm

Thèmes similaires