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Convention européenne des droits de l'homme (telle qu'amendée par les Protocoles nos 11 et 14) - Version allemande (2011)

Cour européenne des droits de l'homme
978-92-871-6985-3
Type de document :
Livre
Format :
Papier
Langue :
Allemand
Dimensions :
A6
Nombre de pages :
69
5,00 € / 10.00 $US
HT
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La Convention européenne des droits de l'homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l'Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été amendée par le Protocole n° 14 visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes.