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Convention européenne des droits de l'homme (telle qu'amendée par les Protocoles nos 11 et 14) Lot de 5 livres (2010)

Cour européenne des droits de l'homme
Format : Papier Papier Papier Papier
978-92-871-6928-0
Type de document :
Livre
Format :
Papier
Langue :
Français
Dimensions :
A6
Nombre de pages :
64
5,00 € / 10.00 $US
HT
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Prix: 5 € / 10 US$ pour l'achat d'un lot de 5 livres

La Convention européenne des droits de l'homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l'Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été amendée par le Protocole n° 14 visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes.


Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Protocole additionnel

Protocole n° 4

Protocole n° 6

Protocole n° 7

Protocole n°12

Protocole n° 13

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