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Assemblée Parlementaire - Ordres du jour - Session Ordinaire de 1996 (Quatrième partie) 23-27 septembre 1996 (1998)
Ce recueil contient l'ordre du jour, le calendrier et les procès-verbaux d'une partie de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que l'ordre du...
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Rencontre avec les présidents des cours constitutionnelles et instances équivalentes (Science et technique de la démocratie no 1) (édition bilingue) (1998)
Dans cette publication, les présidents des cours constitutionnelles et des autres organes juridictionnels compétents pour vérifier la légitimité constitutionnelle des lois ou actes...
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Decisions and reports 25 - European Commission of Human Rights (March 1982) (1998)
Publication prepared by the Secretariat of the European Commission of Human Rights in pursuance of Rule 13 of the Rules of Procedure of the Commission. This collection contains most of...
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L'abus de substances volatiles chez les jeunes en Pologne (1998)
L'abus de substances volatiles (ASV), comme l'inhalation de colle ou de produits ménagers, est une forme courante de toxicomanie. Compte tenu des changements récemment intervenus en...
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Le processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique (Science et technique de la démocratie n° 3) (1998)
Ce séminaire, auquel ont participé notamment des représentants des Etats issus de l'URSS, a permis de discuter les thèmes suivants: - situation constitutionnelle dans les Etats de la CEI
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