Questions sociales

Format : Papier ISBN 978-92-871-4029-6

Les minorités, quels droits? (2000)

Ce livre est le deuxième que Florence Benoît-Rohmer publie sur le droit des minorités en Europe. Il est entièrement consacré au seul traité multilatéral juridiquement contraignant pour...

Prix 9,15 € / 15.00 $US

Épuisé

• Exclusivité web !

 Aperçu rapide

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3969-6

Formation des fonctionnaires qui entrent les premiers en contact avec des demandeurs d'asile en particulier aux postes frontière - Recommandation n° R(98)15 et exposé des motifs (2000)

L'objectif de cette recommandation est d'éviter le refoulement et le refus d'admission à la frontière des demandeurs d'asile, ainsi que de garantir aux requérants un accès sans entrave à...

Prix 7,62 € / 12.00 $US

Ajouter Ajouter au panier

 Aperçu rapide

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4134-7

Market-oriented society, democracy, citizenship and solidarity: an area of confrontation? Proceedings, Strasbourg, June 1999 (2000)

During this conference, it became clear that socio-economic problems and problems related to the functioning of democracy are inextricably linked and that consideration needs to ge given...

Prix 14,48 € / 25.00 $US

Ajouter Ajouter au panier

 Aperçu rapide

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4133-0

Société de marché, démocratie, citoyenneté et solidarité: un espace de confrontation? Actes, Strasbourg juin 1999 (2000)

Lors de cette conférence, il est apparu que l'on ne pouvait dissocier les problèmes socio-éonomiques des problèmes sociaux et des problèmes de fonctionnement de la démocratie, et qu'il...

Prix 14,48 € / 25.00 $US

Ajouter Ajouter au panier

 Aperçu rapide

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4086-9

European Social Charter - Governmental Committee - 14th report (I and II) (1999)

In accordance with Article 27 of the European Social charter, the Governmental Committee has prepared, since the beginning of 12th supervision cycle, the decisions of the Committee of...

Prix 14,48 € / 25.00 $US

Ajouter Ajouter au panier

 Aperçu rapide

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4085-2

Charte sociale européenne - Comité gouvernemental - 14e rapport (I et II) (1999)

Conformément à l'article 27 de la Charte sociale européenne, le Comité gouvernemental prépare, à partir du 12e cycle de contrôle, les décisions du Comité des ministres, en sélectionnant...

Prix 14,48 € / 25.00 $US

Ajouter Ajouter au panier

 Aperçu rapide

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3889-7

Social protection in the European Social Charter (Social Charter Monographs No. 7) (1999)

The European Social Charter is the only treaty in European law to apply to all the aspects of social protection which are at the core of the European social model. It guarantees the right...

Prix 9,15 € / 15.00 $US

Ajouter Ajouter au panier

 Aperçu rapide

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3889-7

La protection sociale dans la charte sociale européenne (Cahiers de la Charte sociale n°7) (1999)

La Charte sociale européenne est le seul traité qui s'applique à tous les aspects de la protectoion sociale, pilier du modèle social européen. A cette fin, elle garantit le droit à la...

Prix 9,15 € / 15.00 $US

Ajouter Ajouter au panier

 Aperçu rapide

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3845-3

International law - Conventions of the Council of Europe (1999)

As Europe's state borders are opening up more and more to the flux of people, goods, capital and information, her citizens find themselves in a new legal framework, one which reflects the...

Prix 14,48 € / 25.00 $US

Ajouter Ajouter au panier

 Aperçu rapide

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3844-6

Droit international - Conventions du Conseil de l'Europe (1999)

Aujourd'hui, les frontières nationales d'Europe s'ouvrent de plus en plus aux flux de personnes, de biens, de capitaux et d'informations. Parallèlement, un nouveau cadre juridique s'offre...

Prix 14,48 € / 25.00 $US

Ajouter Ajouter au panier

 Aperçu rapide