Sciences Politiques

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3298-7

Objective 1997 - The intergovernmental programme of activities of the Council of Europe (1998)

This book present a concise description of all the 1997 activities and anticipated results or achievements of the Council of Europe within the framework of the Intergovernmental Programme...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2360-2

Political and demographic aspects of migration flows to Europe (No. 25) (1998)

The diversity of international migration patterns is so complex that migration has become one of today's major political issues. The prospect of a major increase in migratory movements...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3125-6

Démocratie locale: un projet de citoyenneté (N° 43) (1998)

Cet ouvrage rassemble les actes des deux réunions organisées en 1995 à Strasbourg et à Budapest. A la lumière de ces débats, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe a...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2831-7

Les méthodes modernes de gestion des pouvoirs locaux et régionaux et le rôle de la formation (Actes, Monte Verità, Ascona (Suisse), 28-29 novembre 1994) (no 46) (1998)

Les pouvoirs locaux ont été établis de manière générale et ont évolué en accentuant leurs devoirs légaux et leurs responsabilités plutôt que leur rôle de fournisseur de services. Des...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3297-0

Objectif 1997 - Le programme intergouvernemental d'activités du Conseil de l'Europe (1998)

Ce document présente de manière succincte, l'ensemble des activités et les résultats ou réalisations attendus en 1997 dans le cadre du Programme intergouvernemental d'activités, tel...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2960-4

The protection of fundamental rights by the Constitutional Court - Proceedings (Brioni, Croatia, 23-25 September 1995) (Science and Technique of Democracy No. 15) (1998)

Participants at this conference examined in particular the substantive and procedural problems of constitutional complaints lodged by individuals with the constitutional court. In...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2359-6

Aspects politiques et démographiques des flux migratoires vers l'Europe (No. 25) (1998)

Les variétés des schémas migratoires internationaux sont si complexes qu'elles ont placées les questions de migration au coeur des grands débats politiques d'aujourd'hui. La perspective...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0062-7

Explanatory report on the European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities (No. 106) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2959-8

La protection des droits fondamentaux par la cour constitutionnelle - Actes - Brioni, Croatie, 23-25 septembre 1995 (Science et technique de la démocratie n° 15) (1998)

Les participants à cette conférence ont examiné en particulier les problèmes, de droit matériel et de procédure, posés par les recours constitutionnels formés par les particuliers devant...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0061-0

Rapport explicatif relatif à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (N° 106) (1998)

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