Sciences Politiques

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2987-1

Sixth Protocol to the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe (Strasbourg, 1996) (ETS 162) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0860-9

Explanatory report on the European Charter of Local Self-Government (No. 122) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3009-9

Justice constitutionnelle et démocratie référendaire ý Actes (Strasbourg, 23-24 juin 1995) (Science et technique de la démocratie n° 14) (1998)

La justice constitutionnelle et la démocratie référendaire sont deux aspects du droit constitutionnel qui ont connu un important développement au cours de ces dernières décennies, et...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2874-4

Les pouvoirs d'exception (Science et technique de la démocratie n° 12) (1998)

Ce rapport de synthèse contient un répertoire concis des dispositions concernant les pouvoirs d'exception dans plusieurs Etats européens et dans d'autres Etats. Fondé sur des réponses...

Prix 10,67 € / 18.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2987-1

Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 5.3.1996) (STE 162) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0859-3

Rapport explicatif sur la Charte européenne de l'autonomie locale (n° 122) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2084-7

Participation of Foreigners in Public Life at a Local Level. Convention and explanatory report (No. 144) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2083-0

Rapport explicatif à la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (no 144) (1998)

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