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Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal et rapport explicatif (ETS 172) (2000)
depuis quelques annes, le droit pénal est au premier rang dans la protection de l'environnement, en raison de son effet dissuasif. En pénalisant la pollution qui cause ou peut causer des dommages substantiels ou de graves lésions, cette convention entend contribuer, avant tout, à sensibiliser davantage les éventuels pollueurs - entreprises et particuliers - au fait que leurs activités ne sauraient en aucun cas être considérées comme des violations mineures de la loi. Elle tente également de faciliter enquêtes et poursuites à l'échelon international.
depuis quelques annes, le droit pénal est au premier rang dans la protection de l'environnement, en raison de son effet dissuasif. En pénalisant la pollution qui cause ou peut causer des dommages substantiels ou de graves lésions, cette convention entend contribuer, avant tout, à sensibiliser davantage les éventuels pollueurs - entreprises et particuliers - au fait que leurs activités ne sauraient en aucun cas être considérées comme des violations mineures de la loi. Elle tente également de faciliter enquêtes et poursuites à l'échelon international.