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Convention européenne sur la nationalité et rapport explicatif (1998)
L'objet de la Convention sur la nationalité est de traiter des principes généraux et des règles spécifiques en matière de nationalité. Le texte porte sur les aspects essentiels de la nationalité qui sont les suivants : les principes, l'acquisition, la rétention, la perte, la réintégration, les droits procéduraux, la pluralité de nationalités, la nationalité dans le cadre de la succession d'Etats, les obligations militaires et la coopération entre Etats Parties.
L'objet de la Convention sur la nationalité est de traiter des principes généraux et des règles spécifiques en matière de nationalité. Le texte porte sur les aspects essentiels de la nationalité qui sont les suivants : les principes, l'acquisition, la rétention, la perte, la réintégration, les droits procéduraux, la pluralité de nationalités, la nationalité dans le cadre de la succession d'Etats, les obligations militaires et la coopération entre Etats Parties.