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Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Protocole portant modification à la convention et Protocole additionnel à la convention (STE 43) (1998)

Textes des traités du Conseil de l'Europe
978-92-871-0095-5
Type de document :
Livre
Format :
Papier
Langue :
Français
Dimensions :
A4
Nombre de pages :
34
7,62 € / 12.00 $US
HT
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