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La Convention de Berne devant les juridictions nationales : quelle application ? - Actes, Strasbourg, juin 1999 (Rencontres Environnement n° 42) (2000)

Série Rencontres Environnement
978-92-871-4167-5
Type de document :
Livre
Format :
Papier
Langue :
Français
Dimensions :
16 x 24 cm
Nombre de pages :
166
12,96 € / 21.00 $US
HT
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Cet atelier a permis d'aborder les aspects juridiques de l'application effective de la convention à l'échelle nationale avec les différents partenaires impliqués : les administrations, les associations et les autres acteurs agissant devant les juridictions pour l'application et le respect des dispositions de la Convention.