Commandes papiers indisponibles pendant la durée du confinement, c'est é&à$ù*
Catalogue
Newsletter
Les compétences des juridictions suprêmes (1999)
Ce séminaire avait pour objectif de déterminer l'ensemble des prérogatives des juridictions suprêmes, eu égard à leur fonction de protecteurs des principes de la société démocratique pluraliste.
A l'issue des travaux, les participants ont adopté une résolution relative aux mesures visant à consolider le pouvoir judiciaire dans leurs pays et se sont exprimés en faveur du renforcement de l'action du Conseil de l'Eurtope dans le sens d'une consolidation de ce pouvoir.
A l'issue des travaux, les participants ont adopté une résolution relative aux mesures visant à consolider le pouvoir judiciaire dans leurs pays et se sont exprimés en faveur du renforcement de l'action du Conseil de l'Eurtope dans le sens d'une consolidation de ce pouvoir.
Ce séminaire avait pour objectif de déterminer l'ensemble des prérogatives des juridictions suprêmes, eu égard à leur fonction de protecteurs des principes de la société démocratique pluraliste.
A l'issue des travaux, les participants ont adopté une résolution relative aux mesures visant à consolider le pouvoir judiciaire dans leurs pays et se sont exprimés en faveur du renforcement de l'action du Conseil de l'Eurtope dans le sens d'une consolidation de ce pouvoir.
A l'issue des travaux, les participants ont adopté une résolution relative aux mesures visant à consolider le pouvoir judiciaire dans leurs pays et se sont exprimés en faveur du renforcement de l'action du Conseil de l'Eurtope dans le sens d'une consolidation de ce pouvoir.