A la fin des années 1990, après la chute du mur de Berlin, le Conseil de l'Europe a estimé que I'accès aux archives était I'un des thèmes majeurs à prendre en compte pour consolider la démocratie à I'échelle du continent. Un travail préparatoire très dense a conduit à développer la Recommandation R(2000)13 sur une politique européenne en matière de communication des archives, premier standard intergouvernemental dans ce domaine.La recommandation repose sur la conviction éthique selon laquelle la connaissance du passe est un droit de I'homme et qu'en démocratie les citoyens ont droit d'accéder à la présentation impartiale de leur histoire, sur la base de sources authentiques conservées aux archives.Ce manuel explique les principes qui régentent la politique et la pratique d'accès aux archives au XXIe siècle. II résume les conclusions majeures d'une étude sur la situation, menée à I'échelle européenne. II formule un ensemble de conseils à I'intention des fonctionnaires et décideurs, des autorités archivistiques et des archivistes, du corps enseignant et des organisations civiles, afin de mettre en oeuvre la recommandation.
Les auteurs
Avant-propos
1. Introduction
1.1 Présentation
1.2 Historique et importance de la Recommandation
2. Les principes énoncés
2.1 Principes éthiques
2.2 Principes procéduraux
2.3 Principes techniques
3. La conformité avec la Recommandation : les principales conclusions des enquêtes conduites en 2000-2004
3.0 Introduction
3.1 Les Archives nationales
3.2 Les utilisateurs scientifiques
3.3 Les organisations non gouvernementales
3.4 Convergences et divergences des réponses données par les utilisateurs scientifiques et civils
3.5 Rapports entre les réponses des Archives et celles fournies par les deux communautés d'utilisateurs
4. Suggestions de caractère général pour I'application des principes en cas de non-conformité de la législation et de la réglementation nationales avec la Recommandation
4.0 Remarques préliminaires
4.1 Mesures pratiques et réglementaires relevant de la compétence de I'administration nationale des archives
4.2 Initiatives par l'administration nationale des archives en vue de parvenir à la mise en oeuvre de la Recommandation
4.3 Initiatives par les utilisateurs et les ONG en vue de parvenir à la mise en oeuvre de la Recommandation
4.4 Initiatives par le Conseil de I'Europe en vue d'harmoniser les régies d'accès à I'échelon européen
5. Suggestions pour la mise en oeuvre de la recommandation, article par article
5.1 Cohérence des instruments législatifs ayant une incidence sur I'accès aux archives
5.2 Applicabilité des régies d'accès sur I'ensemble du territoire national
5.3 Conditions d'accès
5.4 Droits perçus
5.5 Délai général de protection
5.6 Délais de protection prolongés
5.7 Déclassification
5.8 Instruments de recherche
5.9 Autorisation exceptionnelle d'accès aux documents soumis à des restrictions
5.10 Accès partiel
5.11 Recours
5.12 Archives non publiques
Annexe I: Recommandation No R (2000) 13 sur une politique européenne en matière d'accès aux archives
Annexe II: Recommandation Rec(2001)15 relative à I'enseignement de I'histoire en Europe au XXIe siècle
Annexe III: Recommandation Rec(2002)2 relative à I'accès aux documents publics
Annexe IV: Structure des questionnaires
Annexe V: Législation relative aux archives et législation connexe
Annexe VI: Publications récentes du Conseil international des archives consacrées aux questions d'accès
Index: Pays concernes par I'étude
