Les premières dispositions relatives à l'obligation de distribution remontent à une époque où l'espace consacré aux réseaux de radiodiffusion analogique était limité et où l'offre s'est accrue avec l'arrivée des radiodiffuseurs privés sur le marché. L'adoption des dispositions relatives à l'obligation de distribution visait tout d'abord à garantir l'accès à la radiodiffusion de service public et à veiller à la diversité du choix des programmes proposés.Les temps ont changé et ces changements ont des répercussions sur les discussions autour de l'obligation de distribution (must-carry). Le présent article offre un aperçu des choix actuellement retenus par différents pays européens et aux Etats-Unis en matière de réglementation de l'obligation de distribution et des modalités d'application du cadre européen général en droit interne.
ARTICLE DE FOND
L'obligation de distribution, un outil indispensable ou une contrainte ?
Nico van Eijk et Bart van der Sloot, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam
L'article de fond donne une vue d'ensemble de la réglementation et de la jurisprudence en matière de dispositions relatives à l'obligation de distribution à l'échelon européen. Il présentera à ce titre, le cas échéant, les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions dans un certain nombre de pays européens : la Belgique, plus précisément la Flandre, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Il procèdera ensuite à une analyse comparative, d'une part, du cadre juridique européen et national et, d'autre part, de la réglementation applicable aux Etats-Unis. Il présentera enfin, en guise de conclusion, les enseignements à tirer de cette analyse et un certain nombre de réflexions sur l'avenir des dispositions relatives à l'obligation de distribution.
