Les développements juridiques, technologiques et économiques dans le secteur audiovisuel génèrent pour les professionnels des besoins immédiats en informations. IRIS plus a pour but d'identifier ces nouveautés et de fournir leur contexte juridique. Sur la base d'un article de fond étayé par des exposés concis, suivi d'un zoom sur le sujet traité sous forme de tableaux synoptiques, de données de marché ou d'informations pratiques selon les cas, IRIS plus fournit à ses lecteurs la connaissance nécessaire pour suivre et prendre part aux dernières discussions très pertinentes concernant le secteur audiovisuel.La première édition d'IRIS plus de l'année 2011 explique et illustre ce que l'on peut considérer comme l'événement le plus marquant depuis vingt ans pour le droit des médias en Russie, à savoir l'adoption par la Cour suprême de la Fédération de Russie de la Résolution n° 16 « sur la pratique judiciaire relative à la loi de la Fédération de Russie `sur les médias de masse' ». Cette Résolution est un pas décisif vers l'établissement d'un cadre juridique cohérent et moderne pour le secteur de l'audiovisuel russe. IRIS plus fournit des informations de première main : l'auteur de l'article de fond, Andrei Richter, est l'un des cinq experts externes du groupe de travail de la Cour suprême de la Fédération de Russie qui a élaboré le texte de cette Résolution.
ARTICLE DE FOND
L'approche moderne de la Russie à l'égard de la loi sur les médias
L'adoption de cette Résolution est un événement majeur, attendu de longue date et unique dans la réglementation des médias de masse russes. La Résolution donne des instructions sur la manière d'interpréter et d'appliquer la loi de 1991 sur les médias de masse aux services numériques et Internet que le marché propose désormais. Les instructions de la Cour suprême comblent les lacunes du cadre juridique général applicable aux médias de masse et montrent comment la loi de la Fédération de Russie sur les médias peut être adaptée aux changements qui ont bouleversé l'environnement des médias.
Plan de l'article de fond :
- Procédure d'adoption des résolutions
- Fondements de la réglementation sur les médias
- Censure
- Dénomination du média
- Médias en ligne
- Accès à l'information
- Transparence des procédures judiciaires
- Protection des privilèges des journalistes
- Intérêt public
- Protection des sources confidentielles
- Préjudices moraux
- Abus de la liberté des médias de masse
- Suspension des activités/de la couverture
