Introduction
Partie I : La corégulation des médias en Europe
Les moyens de concrétiser les concepts de corégulation sont développés à partir d'exemples concrets issus du droit communautaire applicable à l'audiovisuel et des législations nationales relatives à l'indépendance des journalistes, à l'incitation à la haine, à la protection des mineurs, à la publicité et aux normes techniques.
Partie II : Quinze articles autour des débats sur la corégulation
L'opposition entre autosurveillance, autorégulation et corégulation
Introduction au système d'autorégulation de l'AEEP
Conditions nécessaires aux formes d'autocontrôle dans le domaine de la régulation des médias
Protection de la dignité humaine, diffusion de contenu raciste (discours de haine)
Autorégulation, le modèle suédois
Normes techniques
Classification convergente : rêve ou réalité ?
Autorégulation, corégulation et réforme de la réglementation relative aux médias au Royaume-Uni
Le cadre juridique et politique de l'Union européenne
L'approche du Conseil de l'Europe
Autorégulation ou corégulation ?
Quelles sont les conditions pour la mise en place (pour la première fois) d'un système de corégulation ?
Mise en oeuvre et application de codes de régulation dans un contexte transfrontalier
Système de traitement des plaintes transfrontalières de l'AEEP : illustration et explication
L'auto-régulation et la co-régulation dans la radiodiffusion
Partie III : L'autorégulation et la corégulation : exemples de textes et documents de référence
Cette partie comprend des exemples de textes relatifs à l'autorégulation et la corégulation dans cinq domaines : publicité, protection des mineurs, incitation à la haine, indépendance des journalistes et normes techniques. Les textes ont été choisis en relation avec les exemples évoqués dans la deuxième partie. Ils sont complétés par des documents de l'UE et du Conseil de l'Europe.
