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Principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la reprographie - Recommandation no R (90) 11 et exposé des motifs (1998)
Photocopier des oeuvres protégées par le droit d'auteur est devenu un acte banal. Mais cette forme de reproduction est souvent effectuée à une grande échelle, incompatible avec l'exploitation normale des oeuvres, ce qui nuit aux intérêts légitimes des auteurs et des éditeurs. La recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invite les Etats membres à limiter dans leur législation les cas où il est possible de photocopier du matériel protégé sans rémunérer l'auteur.
Photocopier des oeuvres protégées par le droit d'auteur est devenu un acte banal. Mais cette forme de reproduction est souvent effectuée à une grande échelle, incompatible avec l'exploitation normale des oeuvres, ce qui nuit aux intérêts légitimes des auteurs et des éditeurs. La recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invite les Etats membres à limiter dans leur législation les cas où il est possible de photocopier du matériel protégé sans rémunérer l'auteur.