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Mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle - Recommandation no R (95) 1 et exposé des motifs (1998)
Afin de répondre à une recrudescence de piraterie sonore et audiovisuelle qui porte un préjudice réel à l'industrie des médias et à la culture nationale et européenne, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a rédigé cette recommandation. Elle propose une série de mesures concrètes de nature juridique, technique et éducative, qui tiennent compte de la dimension transnationale du phénomène.
Afin de répondre à une recrudescence de piraterie sonore et audiovisuelle qui porte un préjudice réel à l'industrie des médias et à la culture nationale et européenne, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a rédigé cette recommandation. Elle propose une série de mesures concrètes de nature juridique, technique et éducative, qui tiennent compte de la dimension transnationale du phénomène.