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PDF - La nationalité des enfants - Recommandation CM/Rec(2009)13 et exposé des motifs (2010)
La Recommandation CM/Rec(2009)13 sur la nationalité des enfants vise principalement à réduire les cas d'apatridie d'enfants, à faciliter leur accès à une nationalité et à garantir leur droit à une nationalité.La recommandation comporte différents chapitres consacres à la réduction de l'apatridie, à la nationalité résultant de la filiation, aux enfants nés d'un parent étranger sur le territoire d'un Etat, à la situation des enfants considérés comme des ressortissants, aux droits des enfants dans les procédures affectant leur nationalité, ainsi qu'à l'enregistrement des naissances.
La Recommandation CM/Rec(2009)13 sur la nationalité des enfants vise principalement à réduire les cas d'apatridie d'enfants, à faciliter leur accès à une nationalité et à garantir leur droit à une nationalité.La recommandation comporte différents chapitres consacres à la réduction de l'apatridie, à la nationalité résultant de la filiation, aux enfants nés d'un parent étranger sur le territoire d'un Etat, à la situation des enfants considérés comme des ressortissants, aux droits des enfants dans les procédures affectant leur nationalité, ainsi qu'à l'enregistrement des naissances.