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PDF - Systèmes judiciaires européens - Edition 2010 (données 2008) Efficacité et qualité de la justice (2010)
La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 Etats membres du Conseil de l'Europe, reste fidèle au processus développé depuis 2002. S'appuyant sur une méthodologie qui a désormais fait ses preuves pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaitre pour pouvoir comprendre, analyser et reformer, tel est l'objectif de la CEPEJ. Ce rapport est destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, ainsi qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.
Chapitre 1.
La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 Etats membres du Conseil de l'Europe, reste fidèle au processus développé depuis 2002. S'appuyant sur une méthodologie qui a désormais fait ses preuves pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaitre pour pouvoir comprendre, analyser et reformer, tel est l'objectif de la CEPEJ. Ce rapport est destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, ainsi qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.