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PDF - Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi - Etude comparative de la législation et des pratiques dans les Etats européens sélectionnés (2005)
Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.
Introduction
Instruments européens et internationaux pertinents
Législation et pratique dans trois Etats membres du Conseil de l'Europe (Allemagne Pays-Bas, Royaume-Uni)
Législation et pratique dans sept autres pays (Autriche, France, Hongrie, Lituanie, Pologne, Espagne, Suède)
Conclusions et recommandations
Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.