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Les solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées : conciliation, médiation et arbitrage - Actes, Lisbonne, juin 1999 (2000)
La conciliation, la médiation et l'arbitrage dans le cadre des différends de nature juridique se sont développés de manière significative dans les dernières décennies. Plusieurs pays portent un grand intérêt à ces modes de règlement des conflits entre leurs administrations et les citoyens qu'elles servent.
Cette conférence avait pour but d'étudier la possibilité d'étendre ces modes "alternatifs" de règlement de litiges administratifs dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
Cette conférence avait pour but d'étudier la possibilité d'étendre ces modes "alternatifs" de règlement de litiges administratifs dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
La conciliation, la médiation et l'arbitrage dans le cadre des différends de nature juridique se sont développés de manière significative dans les dernières décennies. Plusieurs pays portent un grand intérêt à ces modes de règlement des conflits entre leurs administrations et les citoyens qu'elles servent.
Cette conférence avait pour but d'étudier la possibilité d'étendre ces modes "alternatifs" de règlement de litiges administratifs dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
Cette conférence avait pour but d'étudier la possibilité d'étendre ces modes "alternatifs" de règlement de litiges administratifs dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.