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La protection des minorités (Science et technique de la démocratie n° 9) (1998)

Droit constitutionnel
978-92-871-2646-7
Type de document :
Livre
Format :
Papier
Langue :
Français
Dimensions :
A5
Nombre de pages :
445
14,48 € / 25.00 $US
HT
Le projet de convention de la Commission de Venise sur ce thème d'actualité et son rapport explicatif précèdent l'examen de la protection des minorités au niveau national, aussi bien de façon générale que dans le cadre spécifique des Etats fédéraux et régionaux.