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PDF - L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 19) (2003)
Dans cette étude, Elisabeth Lambert-Abdelgawad présente une analyse des mesures individuelles et générales adoptées par les Etats pour se conformer aux arrêts de la Cour et aux procédures de contrôle du Comité des Ministres, rendues publiques dans des résolutions (DH) spécifiques.
Celles-ci impliqueront généralement des changements dans la législation ou la jurisprudence, mais aussi des mesures pratiques comme le recrutement de juges pour résorber le retard judiciaire, la construction de centres de détention adaptés aux mineurs, des mesures de formation pour la police.
Dans cette étude, Elisabeth Lambert-Abdelgawad présente une analyse des mesures individuelles et générales adoptées par les Etats pour se conformer aux arrêts de la Cour et aux procédures de contrôle du Comité des Ministres, rendues publiques dans des résolutions (DH) spécifiques.
Celles-ci impliqueront généralement des changements dans la législation ou la jurisprudence, mais aussi des mesures pratiques comme le recrutement de juges pour résorber le retard judiciaire, la construction de centres de détention adaptés aux mineurs, des mesures de formation pour la police.