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La marge d'appréciation : interprétation et pouvoir discrétionnaire dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers Droits de l'Homme n°17) (2000)

Dossiers sur les droits de l'homme
978-92-871-4349-5
Type de document :
Livre
Format :
Papier
Langue :
Français
Dimensions :
A5
Nombre de pages :
58
Steven Greer
9,15 € / 15.00 $US
HT
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L'expression "marge d'appréciation" apparaît dans plusieurs centaines de décisions des organes de Strasbourg
elle désigne la "marge de manoeuvre" reconnue aux autorités nationales dans la mise en oeuvre de certaines des obligations principales qui leur incombent au titre de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Ce livre réexamine les contours, souvent controversés, de cette notion dans les affaires significatives et parvient à la conclusion que son rôle serait plus clair et plus justifiable si la Cour le reliait avec davantage de rigueur aux principes fondamentaux qui permettent une interprétation appropriée de la Convention.