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E-pub - L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (2013)
Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer.
Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.
Sommaire
TERMINOLOGIE
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
LES RAISONS DE L’ADHÉSION
Le problème : l’Union européenne comme chaînon manquant
Les objectifs
Le contexte
LES MOYENS DE L’ADHÉSION
Le préalable : la base légale
Les négociations
Les prescriptions
Les choix
LES EFFETS DE L’ADHÉSION
La Convention dans le droit de l’Union
L’évolution du contentieux devant la Cour
La présomption d’équivalence
L’harmonie entre la Convention et le droit de l’Union : du contenu des droits aux effets des droits
ANNEXE
Projet d’accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer.
Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.