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PDF - Manuel de droit européen en matière de non-discrimination (2011)
Le Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, publié conjointement par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Cour européenne des droits de l'homme, est le premier guide complet sur le droit européen de la non discrimination. Il explique la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, et expose le contexte et l'historique du droit européen de la non-discrimination (y compris les traités des Nations unies relatifs aux droits de l'homme), les catégories de discrimination et les moyens de défense, le champ d'application du droit européen de la non-discrimination (notamment quelles sont les personnes qu'il protège) et les caractéristiques protégées, telles que le sexe, le handicap, l'âge, la race ou la nationalité. Ce manuel est destiné et sera distribué aux praticiens du droit aux niveaux national et européen : juges, procureurs, avocats, agents d'application de la loi et personnes ou organismes fournissant des conseils juridiques. Il s'accompagne d'un CD-Rom exposant les textes pertinents, des documents spécialisés, des études de cas et des fiches de jurisprudence.Pour commander le manuel ou toute autre publication de l'Agence des droits fondamentaux (FRA), veuillez vous adresser à : information@fra.europa.eu
Le Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, publié conjointement par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Cour européenne des droits de l'homme, est le premier guide complet sur le droit européen de la non discrimination. Il explique la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, et expose le contexte et l'historique du droit européen de la non-discrimination (y compris les traités des Nations unies relatifs aux droits de l'homme), les catégories de discrimination et les moyens de défense, le champ d'application du droit européen de la non-discrimination (notamment quelles sont les personnes qu'il protège) et les caractéristiques protégées, telles que le sexe, le handicap, l'âge, la race ou la nationalité. Ce manuel est destiné et sera distribué aux praticiens du droit aux niveaux national et européen : juges, procureurs, avocats, agents d'application de la loi et personnes ou organismes fournissant des conseils juridiques. Il s'accompagne d'un CD-Rom exposant les textes pertinents, des documents spécialisés, des études de cas et des fiches de jurisprudence.Pour commander le manuel ou toute autre publication de l'Agence des droits fondamentaux (FRA), veuillez vous adresser à : information@fra.europa.eu