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Recueil des résolutions du Comité des ministres adoptées en application des articles 32 et 54 de la Convention européenne des Droits de l'Homme - Supplément 1996, Volume II : juin-septembre 1996 (1998)

Comité des Ministres - Recueils de textes adoptés
978-92-871-3694-7
Type de document :
Livre
Format :
Papier
Langue :
Français
Dimensions :
A4
Nombre de pages :
370
14,48 € / 25.00 $US
HT