Commandes papiers indisponibles pendant la durée du confinement, c'est é&à$ù*
Catalogue
Newsletter
Charte sociale européenne - Recueil de textes (4ème édition) (2003)
La Charte sociale européenne est l'instrument de base de la promotion, en droit et en pratique, du principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Ce recueil de textes est le livre de référence pour qui aborde la Charte sociale européenne, les droits et les libertés qu'elle énonce, ainsi que le système de contrôle qui garantit leur respect par les Parties.
Il contient les décisions prises par le Conseil de l'Europe depuis l'entrée en vigueur de la Charte pour établir, mettre en ýuvre et faire progresser son application.
Cette édition 2003 contient également les informations et les développements les plus récents concernant la Charte sociale européenne.
Ce recueil de textes est le livre de référence pour qui aborde la Charte sociale européenne, les droits et les libertés qu'elle énonce, ainsi que le système de contrôle qui garantit leur respect par les Parties.
Il contient les décisions prises par le Conseil de l'Europe depuis l'entrée en vigueur de la Charte pour établir, mettre en ýuvre et faire progresser son application.
Cette édition 2003 contient également les informations et les développements les plus récents concernant la Charte sociale européenne.
La Charte sociale européenne est l'instrument de base de la promotion, en droit et en pratique, du principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Ce recueil de textes est le livre de référence pour qui aborde la Charte sociale européenne, les droits et les libertés qu'elle énonce, ainsi que le système de contrôle qui garantit leur respect par les Parties.
Il contient les décisions prises par le Conseil de l'Europe depuis l'entrée en vigueur de la Charte pour établir, mettre en ýuvre et faire progresser son application.
Cette édition 2003 contient également les informations et les développements les plus récents concernant la Charte sociale européenne.
Ce recueil de textes est le livre de référence pour qui aborde la Charte sociale européenne, les droits et les libertés qu'elle énonce, ainsi que le système de contrôle qui garantit leur respect par les Parties.
Il contient les décisions prises par le Conseil de l'Europe depuis l'entrée en vigueur de la Charte pour établir, mettre en ýuvre et faire progresser son application.
Cette édition 2003 contient également les informations et les développements les plus récents concernant la Charte sociale européenne.