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Charte sociale européenne - Comité gouvernemental - 13e rapport (I) (1998)
Conformément à l'article 27 de la Charte sociale européenne, le Comité gouvernemental prépare, à partir du 12e cycle de contrôle, les décisions du Comité des ministres, en sélectionnant des situations qui devraient, à son avis, faire l'objet de recommandations à l'adresse de chaque Partie contractante concernée.
Cette première partie du 13e rapport du Comité gouvernemental examine les rapports soumis par l'Autriche, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède, la Turquie et le Royaume-Uni à la lumière des Conclusions XIII-1 du Comité d'experts indépendants.
Conformément à l'article 27 de la Charte sociale européenne, le Comité gouvernemental prépare, à partir du 12e cycle de contrôle, les décisions du Comité des ministres, en sélectionnant des situations qui devraient, à son avis, faire l'objet de recommandations à l'adresse de chaque Partie contractante concernée.
Cette première partie du 13e rapport du Comité gouvernemental examine les rapports soumis par l'Autriche, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède, la Turquie et le Royaume-Uni à la lumière des Conclusions XIII-1 du Comité d'experts indépendants.