- Exclusivité web !
Commandes papiers indisponibles pendant la durée du confinement, c'est é&à$ù*
Catalogue
Newsletter
Charte sociale européenne. Troisième rapport sur certaines dispositions non acceptées de la Charte (1998)
Dans ce rapport, le Comité d'experts indépendants a procédé à une analyse détaillée des rapports nationaux des Etats ayant signés la Charte sociale européenne sur les dispositions qu'ils n'ont pas acceptées, afin d'aboutir à une évaluation des raisons qui font obstacle à l'acceptation de ces normes et de contribuer à encourager de nouvelles acceptations des dispositions examinées.
Ce troisième rapport concerne les législations et les pratiques nationales dans les domaines couverts par l'article 2 par.1 (durée raisonnable du travail journalier et hebdomadaire) en Autriche, en Suède, à Chypre, au Danemark et au Royaume-Uni, par l'article 7 par.5 (droit des jeunes travailleurs et apprentis à une rémuneration équitable ou à une allocation appropriée) à Chypre, au Danemark, en Islande et en Suède, par l'article 7 par. 6 (inclusion des heures de formation professionnelle dans les heures normales de travail) en Autriche, à Chypre, au Danemark, en Islande et en Suède, ainsi que par l'article 7 par.7 (congés payés annuels de trois semaines au minimum pour les jeunes travailleurs) au Danemark, en Irlande, en Islande et au Royaume-Uni.
Ce troisième rapport concerne les législations et les pratiques nationales dans les domaines couverts par l'article 2 par.1 (durée raisonnable du travail journalier et hebdomadaire) en Autriche, en Suède, à Chypre, au Danemark et au Royaume-Uni, par l'article 7 par.5 (droit des jeunes travailleurs et apprentis à une rémuneration équitable ou à une allocation appropriée) à Chypre, au Danemark, en Islande et en Suède, par l'article 7 par. 6 (inclusion des heures de formation professionnelle dans les heures normales de travail) en Autriche, à Chypre, au Danemark, en Islande et en Suède, ainsi que par l'article 7 par.7 (congés payés annuels de trois semaines au minimum pour les jeunes travailleurs) au Danemark, en Irlande, en Islande et au Royaume-Uni.
Dans ce rapport, le Comité d'experts indépendants a procédé à une analyse détaillée des rapports nationaux des Etats ayant signés la Charte sociale européenne sur les dispositions qu'ils n'ont pas acceptées, afin d'aboutir à une évaluation des raisons qui font obstacle à l'acceptation de ces normes et de contribuer à encourager de nouvelles acceptations des dispositions examinées.
Ce troisième rapport concerne les législations et les pratiques nationales dans les domaines couverts par l'article 2 par.1 (durée raisonnable du travail journalier et hebdomadaire) en Autriche, en Suède, à Chypre, au Danemark et au Royaume-Uni, par l'article 7 par.5 (droit des jeunes travailleurs et apprentis à une rémuneration équitable ou à une allocation appropriée) à Chypre, au Danemark, en Islande et en Suède, par l'article 7 par. 6 (inclusion des heures de formation professionnelle dans les heures normales de travail) en Autriche, à Chypre, au Danemark, en Islande et en Suède, ainsi que par l'article 7 par.7 (congés payés annuels de trois semaines au minimum pour les jeunes travailleurs) au Danemark, en Irlande, en Islande et au Royaume-Uni.
Ce troisième rapport concerne les législations et les pratiques nationales dans les domaines couverts par l'article 2 par.1 (durée raisonnable du travail journalier et hebdomadaire) en Autriche, en Suède, à Chypre, au Danemark et au Royaume-Uni, par l'article 7 par.5 (droit des jeunes travailleurs et apprentis à une rémuneration équitable ou à une allocation appropriée) à Chypre, au Danemark, en Islande et en Suède, par l'article 7 par. 6 (inclusion des heures de formation professionnelle dans les heures normales de travail) en Autriche, à Chypre, au Danemark, en Islande et en Suède, ainsi que par l'article 7 par.7 (congés payés annuels de trois semaines au minimum pour les jeunes travailleurs) au Danemark, en Irlande, en Islande et au Royaume-Uni.