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Conclusions du Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne. Conclusions VI (1998)
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée, de point de vue de sa législation et sa pratique, aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport. En outre, il donne des réflexions sur l'interprétation des articles de la Charte.
La première partie des Conclusions VI contient les conclusions du Comité concernant les rapports nationaux présentés par l'Autriche, Chypre, le Danemark, la République Fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni sur l'application des articles de la Charte sociale européenne pour la période 1976-77. La deuxième partie des Conclusions, dont les trois sections précisent les obligations prévues par la Charte auxquelles l'Etat en question se conforme, les obligations auxquelles il ne se conforme pas, et les dispositions au titre desquelles, de l'avis du Comité, des informations supplémentaires sont nécessaires, constitue une appréciation de la position de chaque Partie contractante ayant fait rapport dans le cadre du cycle VI.
Un tableau récapitulatif des acceptations des divers articles de la Charte Sociale est inclu.
La première partie des Conclusions VI contient les conclusions du Comité concernant les rapports nationaux présentés par l'Autriche, Chypre, le Danemark, la République Fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni sur l'application des articles de la Charte sociale européenne pour la période 1976-77. La deuxième partie des Conclusions, dont les trois sections précisent les obligations prévues par la Charte auxquelles l'Etat en question se conforme, les obligations auxquelles il ne se conforme pas, et les dispositions au titre desquelles, de l'avis du Comité, des informations supplémentaires sont nécessaires, constitue une appréciation de la position de chaque Partie contractante ayant fait rapport dans le cadre du cycle VI.
Un tableau récapitulatif des acceptations des divers articles de la Charte Sociale est inclu.
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée, de point de vue de sa législation et sa pratique, aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport. En outre, il donne des réflexions sur l'interprétation des articles de la Charte.
La première partie des Conclusions VI contient les conclusions du Comité concernant les rapports nationaux présentés par l'Autriche, Chypre, le Danemark, la République Fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni sur l'application des articles de la Charte sociale européenne pour la période 1976-77. La deuxième partie des Conclusions, dont les trois sections précisent les obligations prévues par la Charte auxquelles l'Etat en question se conforme, les obligations auxquelles il ne se conforme pas, et les dispositions au titre desquelles, de l'avis du Comité, des informations supplémentaires sont nécessaires, constitue une appréciation de la position de chaque Partie contractante ayant fait rapport dans le cadre du cycle VI.
Un tableau récapitulatif des acceptations des divers articles de la Charte Sociale est inclu.
La première partie des Conclusions VI contient les conclusions du Comité concernant les rapports nationaux présentés par l'Autriche, Chypre, le Danemark, la République Fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni sur l'application des articles de la Charte sociale européenne pour la période 1976-77. La deuxième partie des Conclusions, dont les trois sections précisent les obligations prévues par la Charte auxquelles l'Etat en question se conforme, les obligations auxquelles il ne se conforme pas, et les dispositions au titre desquelles, de l'avis du Comité, des informations supplémentaires sont nécessaires, constitue une appréciation de la position de chaque Partie contractante ayant fait rapport dans le cadre du cycle VI.
Un tableau récapitulatif des acceptations des divers articles de la Charte Sociale est inclu.