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Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne - Addendum aux Conclusions XIII-3 (premier rapport du Luxembourg) (1998)
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport.
La première partie du présent addendum aux Conclusions XIII-3 contient les conclusions du Comité concernant le premier rapport présenté par le Luxembourg sur l'application de la Charte sociale européenne pour la période allant du novembre 1991 au décembre 1993. La deuxième partie de l'addendum constitue une appréciation de la situation du Luxembourg.
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport.
La première partie du présent addendum aux Conclusions XIII-3 contient les conclusions du Comité concernant le premier rapport présenté par le Luxembourg sur l'application de la Charte sociale européenne pour la période allant du novembre 1991 au décembre 1993. La deuxième partie de l'addendum constitue une appréciation de la situation du Luxembourg.