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Le droit syndical et le droit de négociation collective (Cahiers de la Charte Sociale n° 5) (2ème édition) (2001)
Ce livre entend donner un aperçu général du droit syndical (article 5) et du droit de négociation collective (article 6), garantis par la Charte sociale européenne, ainsi que la jurisprudence que le Comité européen des Droits sociaux a élaborée à leur sujet au fil des cycles de contrôle.
Les articles 5 et 6 sont les deux dispositions clés de la Charte dans le domaine des relations professionnelles. Ils garantissent entre autres, le droit des travailleurs et des employeurs de constituer des organisations pour la protection de leurs intérêts économiques et sociaux, le droit d'y adhérer ou non, le droit d'engager des consultations et des négociations collectives, ainsi que le droit de grève.
Cette nouvelle édition reprend également l'évaluation la plus récente du Comité européen des droits sociaux quant à la conformité des situations nationales à ces dispositions.
Les articles 5 et 6 sont les deux dispositions clés de la Charte dans le domaine des relations professionnelles. Ils garantissent entre autres, le droit des travailleurs et des employeurs de constituer des organisations pour la protection de leurs intérêts économiques et sociaux, le droit d'y adhérer ou non, le droit d'engager des consultations et des négociations collectives, ainsi que le droit de grève.
Cette nouvelle édition reprend également l'évaluation la plus récente du Comité européen des droits sociaux quant à la conformité des situations nationales à ces dispositions.
Ce livre entend donner un aperçu général du droit syndical (article 5) et du droit de négociation collective (article 6), garantis par la Charte sociale européenne, ainsi que la jurisprudence que le Comité européen des Droits sociaux a élaborée à leur sujet au fil des cycles de contrôle.
Les articles 5 et 6 sont les deux dispositions clés de la Charte dans le domaine des relations professionnelles. Ils garantissent entre autres, le droit des travailleurs et des employeurs de constituer des organisations pour la protection de leurs intérêts économiques et sociaux, le droit d'y adhérer ou non, le droit d'engager des consultations et des négociations collectives, ainsi que le droit de grève.
Cette nouvelle édition reprend également l'évaluation la plus récente du Comité européen des droits sociaux quant à la conformité des situations nationales à ces dispositions.
Les articles 5 et 6 sont les deux dispositions clés de la Charte dans le domaine des relations professionnelles. Ils garantissent entre autres, le droit des travailleurs et des employeurs de constituer des organisations pour la protection de leurs intérêts économiques et sociaux, le droit d'y adhérer ou non, le droit d'engager des consultations et des négociations collectives, ainsi que le droit de grève.
Cette nouvelle édition reprend également l'évaluation la plus récente du Comité européen des droits sociaux quant à la conformité des situations nationales à ces dispositions.