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Assemblée Parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 1997 (Quatrième partie), 22-26 septembre 1997 (1998)
Cette publication rassemble les avis, recommandations, résolutions et directives adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en conclusion des débats sur les rapports de Commissions ainsi que la liste des renvois en Commissions.
Cette publication rassemble les avis, recommandations, résolutions et directives adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en conclusion des débats sur les rapports de Commissions ainsi que la liste des renvois en Commissions.