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Protocole n°14 bis à la...
Format : Papier ISBN 978-92-871-6653-1

Protocole n°14 bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Strasbourg, 27.V.2009 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 204 (2009)

Le Protocole n° 14bis permet, en attendant l'entrée en vigueur du Protocole n° 14, l'application de deux éléments procéduraux du Protocole n° 14 à l'égard des Etats qui auront exprimé...
Prix 8,00 € / 16.00 $US
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Convention relative à la...
Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-6600-5

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe - Textes adoptés par le Comité permanent 2005-2008 (Sauvegarde de la nature, n°154) (2009)

La Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, «Convention de Berne», est entrée en vigueur le 1er juin 1982. Elle a...
Prix 25,00 € / 50.00 $US
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PDF - Convention relative à...
Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-6600-5PDF

PDF - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe - Textes adoptés par le Comité permanent 2005-2008 (Sauvegarde de la nature, n°154) (2009)

La Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, «Convention de Berne», est entrée en vigueur le 1er juin 1982. Elle a...
Prix 17,00 € / 34.00 $US
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