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La protection des espaces côtiers de la mer Adriatique (Actes, Tirana, Albanie, 27-29 octobre 1994) (Rencontres Environnement n° 23) (1998)
Ce colloque, organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec le ministère de la Santé et de l'Environnement de l'Albanie, en prémices de l'Année européenne de la conservation de...
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Parliamentary Assembly - Documents - 1998 Ordinary Session (Second part, Volume IV), 20-24 April 1998 (1998)
All documents submitted to the Assembly by the Committee of Ministers, international organisations, the Secretary General of the Council of Europe, the President of the Assembly, the...
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The European Social Charter - Collected texts (1998)
The European Social Charter and its protocols, as well as the revised Social The European Social and its protocols, as well as the revised Social Charter, constitute the Council of...
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Assemblée Parlementaire - Documents de Séance - Session ordinaire de 1996 (Quatrième partie, tome VIII), 23-27 septembre 1996 (1998)
Recueils des documents déposés à l'Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres, les organisations internationales, le Sécretaire Général du Conseil de l'Europe, le Président de...
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L'administration et les personnes privées - Un manuel (1998)
Ce manuel présente les principes et les procédures du droit administratif pour la protection des personnes privées dans leur relations avec les autorités administratives. Il résume et...
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Structure and operation of local and regional democracy in Finland (1998)
This study presents the legal and institutional framework of local and regional authorities in Europe, as well as their operation, including their competencies and financial and human...
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Assemblée Parlementaire - Ordres du Jour - Session de 1995 (Quatrième partie), 25-29 septembre 1996 (1998)
Ce recueil contient l'ordre du jour, le calendrier et les procès-verbaux d'une partie de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que l'ordre du...
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Le rôle du pouvoir judiciaire dans un Etat de droit - Actes (Varsovie (Pologne), 4 avril 1995) (1998)
La position du pouvoir judiciaire par rapport aux autres pouvoirs
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