Droit constitutionnel

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4296-2

Le droit à un procès équitable (Science et Technique de la démocratie n° 28) (2000)

Le droit à un procès équitable est un élément fondamental de l'ordre juridique. Les rapports reproduits dans ce volume ont été présentés à Brno, lors d'un séminaire consacré au patrimoine...

Prix 12,96 € / 21.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4297-9

The right to a fair trial (Science and Technique of Democracy No. 28) (2000)

The right to a fair trial is a fundamental element of legal systems. The reports which appear in this volume were presented in Brno at a seminar on European constitutional heritage, in...

Prix 12,96 € / 21.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4129-3

L'Etat fédéral et régional dans la perspective de l'intégration européenne - Actes, Bologna, mars 1999 (Science et technique de la démocratie n° 27) (1999)

Dans l'Europe contemporaine, les compétences sont toujours davantage partagées. Le fédéralisme et le régionalisme se développent parallèlement à l'intégration supranationale. Ce titre...

Prix 12,96 € / 21.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4130-9

Federal and regional states in the perspective of European integration - Proceedings, Bologna, March 1999 (Science and technique of democracy No. 27) (1999)

In contemporary Europe, power is increasingly shared. Federalism and regionalism develop in parallel to supra-national integration. This book emphasises the links between the European...

Prix 12,96 € / 21.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4069-2

Les nouvelles tendances du droit électoral dans la Grande Europe - Actes, Sarajevo, avril 1998 (1999)

Ce séminaire a réuni des spécialistes du monde académique et de la pratique et a mis l'accent sur les principes constitutionnels indispensables à une élection démocratique - suffrage...

Prix 12,96 € / 21.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4070-8

New trends in electoral law in a pan-European context - Proceedings, Sarajevo, April 1998 (1999)

This seminar brought together specialists both from the academic and practical worlds, and concentrated on the indispensable constitutional principles for a democratic election -...

Prix 12,96 € / 21.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4031-9

Le principe du respect de la dignité de la personne humaine - Actes, Montpellier, juillet 1998 (Science et technique de la démocratie n° 26) (1999)

Cette publication présente l'étude d'un thème spécifique, la protection de la dignité humaine, en combinant la présentation de rapports nationaux et la recherche par des juges...

Prix 10,67 € / 18.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-4032-6

The principle of respect for human dignity - Proceedings, Montpellier, July 1998 (Science and Technique of Democracy No. 26) (1999)

This publication presents a study of a specific theme, "the protection of human dignity", combining the presentation of national reports and the experience of constitutional judges from...

Prix 10,67 € / 18.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3810-1

Droit et politique étrangère (Science et technique de la démocratie n° 24) (1999)

C'est à la réflexion sur le rôle du droit dans la définition et la conduite de la politique étrangère qu'a souhaité contribuer la Commission de Venise en publiant dans cet ouvrage un état...

Prix 10,67 € / 18.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3808-8

Incidences de la succession d'Etat sur la nationalité (Science et technique de la démocratie n° 23) (1999)

A la suite de la dissolution de plusieurs Etats européens, la question des incidences de la succession d'Etats sur la nationalité des personnes physiques a été posée avec une intensité...

Prix 9,15 € / 15.00 $US

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