Traités du Conseil de l'Europe et rapports explicatifs

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2984-0

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne et rapport explicatif (no 142) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2124-0

Rapport explicatif à la Convention sur la protection du patrimoine archéologique (no 143) (1998)

La révision de la Convention Européenne pour la protection du patrimoine archéologique tire la leçon de 22 ans d'expérience de mise en oeuvre de la Convention originelle et insère les...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2083-0

Rapport explicatif à la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (no 144) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2116-5

Rapport explicatif relatif au Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (no 145) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2171-4

Rapport explicatif relatif au Protocole no 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (no 146) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2592-7

Accord relatif au trafic illicite par mer mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances... (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2617-7

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et rapport explicatif (no 157) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2885-0

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives et rapport explicatif (no 158) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3198-0

Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants et rapport explicatif (no 160) (1998)

L'objet de la présente convention est de promouvoir, dans l'intérêt supérieur des enfants, leurs droits, de leur accorder des droits procéduraux et d'en faciliter l'exercice en veillant à...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3007-5

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme et Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les... (1998)

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