Traités du Conseil de l'Europe et rapports explicatifs

Format : Papier Papier PDF PDF ISBN 978-92-871-7202-0

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et rapport explicatif, Istanbul (Turquie)... (2012)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210) est le premier instrument juridique...

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Format : PDF Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-7406-2PDF

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et rapport explicatif, Istanbul (Turquie)... (2012)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210) est le premier instrument juridique...

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Format : Papier PDF Papier PDF ISBN 978-92-871-7046-0

Council of Europe Convention on the Counterfeiting of Medical Products and Similar Crimes Involving Threats to Public Health and explanatory report, Moscow (Russian Federation)... (2012)

The Council of Europe Convention on the counterfeiting of medical products and similar crimes involving threats to public health aims at the criminalisation of certain activities because...

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Format : PDF Papier Papier PDF ISBN 978-92-871-7333-1PDF

PDF - Council of Europe Convention on the Counterfeiting of Medical Products and Similar Crimes Involving Threats to Public Health and explanatory report, Moscow (Russian... (2012)

The Council of Europe Convention on the counterfeiting of medical products and similar crimes involving threats to public health aims at the criminalisation of certain activities because...

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Format : Papier PDF Papier PDF ISBN 978-92-871-6526-8

European Convention on the Adoption of Children (revised) and explanatory report, 27.XI.2008, CETS No. 202 (2009)

The aim of the European Convention on the Adoption of Children (revised) (CETS No. 202) is to set out a collection of legal rules aimed at harmonising the adoption of children in Europe...

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PDF - European Convention on the Adoption of Children (revised) and explanatory report, 27.XI.2008, CETS No. 202 (2009)

The aim of the European Convention on the Adoption of Children (revised) (CETS No. 202) is to set out a collection of legal rules aimed at harmonising the adoption of children in Europe...

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Format : Papier Papier PDF PDF ISBN 978-92-871-6525-1

Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) et rapport explicatif, 27.XI.2008, STCE n° 202 (2009)

Le but de la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (STCE n° 202) est de formuler un ensemble de règles juridiques destinées à harmoniser l'adoption d'enfants...

10,00 € / 20.00 $US

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PDF - Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) et rapport explicatif, 27.XI.2008, STCE n° 202 (2009)

Le but de la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (STCE n° 202) est de formuler un ensemble de règles juridiques destinées à harmoniser l'adoption d'enfants...

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Format : Papier Papier PDF PDF ISBN 978-92-871-6351-6

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats et rapport explicatif, 19 mai 2006, STCE no 200 (2008)

S'appuyant sur les principes généraux de la Convention européenne sur la nationalité (STE n° 166), cette convention contient des régies spécifiques à appliquer par les Etats afin...

8,00 € / 12.00 $US

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PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats et rapport explicatif, 19 mai 2006, STCE no 200 (2008)

S'appuyant sur les principes généraux de la Convention européenne sur la nationalité (STE n° 166), cette convention contient des régies spécifiques à appliquer par les Etats afin...

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European Convention on the Adoption of Children (revised) and explanatory report, 27.XI.2008, CETS No. 202 (2009)

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Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) et rapport explicatif, 27.XI.2008, STCE n° 202 (2009)

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Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats et rapport explicatif, 19 mai 2006, STCE no 200 (2008)

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