Textes des traités du Conseil de l'Europe

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0116-7

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger (STE 69) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0117-4

Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs (STE 70) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0119-8

Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale (STE 72) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0120-4

Convention européenne sur la transmission des procédures répressives (STE 73= (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0121-1

Convention européenne sur l'immunité des Etats et Protocole additionnel (STE 74) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0122-8

Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires (STE 75) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0123-5

Convention européenne sur la computation des délais (STE 76) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0124-2

Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments (STE 77) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0019-1

Annexes à la Convention européenne de sécurité sociale et Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale (STE 78A) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0125-9

Convention européenne de sécurité sociale et Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale (STE 78) (1998)

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