Politiques et Rel. Internationales

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2802-7

Le concept contemporain de confédération (Actes, Santorin, 22-25 septembre 1994) (Science et technique de la démocratie n° 11) (1998)

Cet ouvrage traite de la confédération, un thème qui est au premier plan de l'actualité. Il examine les cas d'applications actuels et éventuels de la notion de confédération -relations...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2513-2

Protocol No. 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms restructuring the control machinery established thereby (Strasbourg, 1994) (ETS 155) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2875-1

Emergency powers (Science and Technique of Democracy No. 12) (1998)

This comprehensive report contains a concise repertoire of the regulation of emergency powers in several European and non-European States. Based upon replies to a questionnaire on...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2014-4

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (Turin, 1991) (STE 142) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2648-1

Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de l'Etat de droit (Actes, Bucarest, 8-10 juin 1994) (Science et technique de la démocratie n° 10) (1998)

Les cours constitutionnelles jouent aujourd'hui un rôle majeur dans la garantie des droits de l'homme et du bon fonctionnement de la démocratie. Le séminaire UniDem de Bucarest, auquel...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2698-6

Agreement on Illicit Traffic by Sea, implementing Article 17 of the United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (Strasbourg,... (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2514-9

Framework Convention for the Protection of National Minorities (Strasbourg, 1995) (ETS 157) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3188-1

Assemblée Parlementaire - Ordres du jour - Session Ordinaire de 1996 (Quatrième partie) 23-27 septembre 1996 (1998)

Ce recueil contient l'ordre du jour, le calendrier et les procès-verbaux d'une partie de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que l'ordre du...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2061-8

Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (Strasbourg, 1992) (STE 144) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2690-0

Additional Protocol to the European Social Charter Providing for a System of Collective Complaints (Strasbourg, 1995) (ETS 158) (1998)

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