PDF - Libre circulation transfrontière des informations sur internet - Recommandation CM/Rec(2015)6 (2016)

La circulation libre de l’information sur internet est cruciale pour une pleine application du droit à la liberté d’expression en ligne, pour la préservation de la pluralité et de la diversité de l’information, pour le développement de la culture, l’éducation et l’innovation ainsi que pour la croissance économique. La Recommandation CM/Rec(2015)6 offre une série de principes que les États membres sont incités à protéger et à promouvoir lorsqu’ils développent et mettent en œuvre des politiques liées à internet au plan national et au sein de la communauté internationale.