PDF - Guide des droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet - Recommandation CM/Rec(2014)6 et exposé des motifs (2015)

Utilisateur d’internet, ce guide est fait pour vous aider à connaître vos droits de l’homme en ligne et leurs limites possibles, et les recours disponibles concernant ces limites. Les droits de l’homme et les libertés fondamentales ont la même valeur dans le monde virtuel que dans le monde réel. Ce principe implique un respect des droits et des libertés des autres utilisateurs d’internet. Vous trouverez dans ce guide des informations et des conseils pour comprendre leur signification dans la pratique dans les environnements internet, pour les affirmer et les exercer concrètement, et pour accéder à des recours. C’est un document évolutif qui sera périodiquement mis à jour.

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