Council of Europe Treaties and explanatory reports
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Rapport explicatif à la Convention sur la protection du patrimoine archéologique (no 143) (1998)
La révision de la Convention Européenne pour la protection du patrimoine archéologique tire la leçon de 22 ans d'expérience de mise en oeuvre de la Convention originelle et insère les...
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Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants et rapport explicatif (no 160) (1998)
L'objet de la présente convention est de promouvoir, dans l'intérêt supérieur des enfants, leurs droits, de leur accorder des droits procéduraux et d'en faciliter l'exercice en veillant à...
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